Nota Plan d’affaires
Mise en relation. Automatisation. Signature électronique.
Contact : info@gonota.ca · Données de marché revues le 12 septembre 2026 · Montants en dollars canadiens.
1. La thèse : partir de l’urgence, devenir le parcours de l’étude
Nota met en relation un client qui doit signer à une date donnée avec un notaire dont la capacité et l’expertise conviennent au dossier. Cette première rencontre ouvre une ambition plus large : suivre le dossier, en automatiser la préparation répétitive et intégrer la signature électronique.
La valeur se construit en trois étapes :
| Étape |
Valeur pour le client et le notaire |
Preuve à obtenir |
| 1. Mettre en relation |
Une demande urgente structurée, un notaire disponible, un prix et une prochaine étape clairs |
Réponses, demandes retenues et actes réellement terminés à temps |
| 2. Automatiser |
Réduire le travail répétitif afin que l’étude puisse traiter davantage de dossiers |
Temps humain économisé, corrections incluses, avec une qualité maintenue |
| 3. Faire signer électroniquement |
Conserver le fil du dossier jusqu’à l’acte signé et à sa preuve |
Intégrations autorisées, identité, consentement, conservation et validation professionnelle |
Le lancement vise le financement et le refinancement dans la région métropolitaine de Québec. Le catalogue codé contient également le testament et la procuration; leur commercialisation exige une validation propre. La géographie s’élargit selon les preuves locales, à chacune des trois étapes.
Le notaire conserve son jugement indépendant, le conseil au client et sa responsabilité professionnelle. Le gain recherché est de dégager sa capacité pour les tâches où son expertise compte le plus.
2. Un marché local mesurable, une ambition nationale
| Territoire |
Ventes résidentielles enregistrées en 2025 |
Source |
| Québec région métropolitaine de recensement |
10 271 |
APCIQ, système Centris |
| Québec province |
97 214 |
APCIQ, système Centris |
| Canada |
470 314 |
CREA, systèmes MLS |
Sources : APCIQ, bilan 2025 publié le 13 janvier 2026 et CREA, bilan publié le 15 janvier 2026.
Ces territoires sont imbriqués et non additionnables. « Québec » désigne ici la région métropolitaine, puis la province, et non la seule municipalité. Les ventes constituent un bassin de référence observé. Elles ne représentent pas toutes des demandes urgentes, sans notaire, financées ou admissibles à Nota. Les refinancements sans vente, les constructions neuves hors de ces systèmes, les testaments et les procurations sont exclus de cette base.
Du marché observé aux dossiers accessibles
Le marché accessible dépend de quatre filtres : service pris en charge, territoire servi, besoin encore non comblé et capacité professionnelle adaptée. Nous supposons, à titre d’exemple, que 10 % des ventes locales franchissent ces filtres. Ce taux regroupe plusieurs conditions; il ne mesure pas la proportion réelle de clients urgents.
10 271 ventes × 10 % qualifiables × 25 % captées × 80 % complétées = environ 205 actes par année.
| Part qualifiable supposée |
Actes terminés par année, aux autres taux constants |
| 5 % |
103 |
| 10 % |
205 |
| 20 % |
411 |
Les trois taux sont des hypothèses à remplacer par des cohortes réelles. Le taux de complétion de 80 % et la cible d’automatisation de 80 % mesurent deux choses différentes. Cet exemple annuel de financement lié à une vente est distinct du scénario financier de 244 actes en première année, qui comprend financement et refinancement et suit une montée mensuelle progressive. On ne les additionne pas.
Les 11 000 actes du scénario de troisième année exigent une expansion provinciale et une capacité suffisante. Leur part de marché ne se déduit pas d'un volume de ventes qui exclut le refinancement et les filtres d'admissibilité.
Canada et international : servir le travail récurrent
Pour l’automatisation et la signature, le marché se mesure aussi en professionnels, organisations et dossiers récurrents, au-delà des urgences.
| Bassin professionnel |
Donnée de référence |
Ce qu’elle permet de comprendre |
| Québec |
2 659 notaires en étude ou cabinet juridique, sur 3 846 membres au 31 mars 2025 |
Un bassin de professionnels pour une offre logicielle locale |
| Union européenne |
Près de 50 000 notaires, dans les 22 notariats membres du CNUE, rapport 2024 |
Une profondeur internationale pour les outils notariaux |
| Monde |
93 notariats membres de l’UINL, consulté le 12 septembre 2026 |
L’étendue géographique de la profession organisée |
Sources : Chambre des notaires, rapport 2024–2025, p. 11, CNUE, rapport 2024, p. 16, UINL, présentation institutionnelle.
Il s’agit de personnes, pas d’études clientes ni d’abonnements vendus. Les périmètres se recoupent; ils ne forment pas un total à additionner. Aucun revenu mondial accessible n’est déduit de ces nombres. Hors Québec, le Canada possède aussi des rôles professionnels et des règles différents : ses ventes immobilières ne constituent pas un marché notarial uniforme.
La méthode future pour le logiciel sera : organisations admissibles × organisations adoptantes × sièges payants par organisation × prix annuel net, avec attrition, soutien et coûts d’intégration. Aucun prix d’abonnement ni taux d’adoption n’étant validé, le plan ne revendique pas de revenu annuel récurrent ou de marché mondial en dollars.
La France est une piste de recherche grâce à la langue et au notariat de droit civil. Chaque expansion nécessite néanmoins un partenaire local, un type d’acte défini, une revue professionnelle, les formats documentaires, la protection des données et les moyens de signature propres au territoire. Il ne s’agit pas d’une annonce de lancement international.
3. Les partenariats comme moteur d’acquisition
Les courtiers hypothécaires, les agents immobiliers et les autres partenaires rencontrent les clients au moment où un besoin notarial se précise. Un lien de référence attribué permet de suivre la demande, son acceptation et son issue. Un second parcours développe l'offre en recrutant des notaires capables de servir les dossiers.
Le programme actuel prévoit une récompense de 50 $ par demande client référée retenue et 250 $ lorsque le notaire référé retient son premier acte. Le coût ne doit donc pas être calculé seulement sur les actes finalement terminés. Les conditions, exclusions, annulations et autorisations professionnelles doivent être validées.
L'objectif d'acquisition est de viser 25 % du bassin local supposé qualifiable, avec 80 % de complétion : environ 205 actes annuels, soit 2 % des ventes résidentielles locales observées après le filtre initial de 10 %. Ces taux sont des hypothèses; la cible financière de 244 actes inclut aussi le refinancement et une montée mensuelle.
La dépense suit les résultats par partenaire : demandes admissibles, délai de réponse, actes terminés, paiements rapprochés et contribution restante. Élargir les partenariats qui génèrent des dossiers livrés avec une contribution positive, tout en conservant une capacité professionnelle appropriée.
4. Automatiser 80 % : une cible avec un protocole
L’objectif est de réduire de 80 % le temps humain consacré à un périmètre défini de préparation répétitive, en incluant la revue et les corrections. Ce résultat n’est pas encore démontré. Il ne signifie pas que 80 % du métier, des responsabilités ou des emplois de notaire disparaissent.
Le périmètre proposé comprend l’accueil structuré, l’extraction autorisée de données, la détection des pièces manquantes et des incohérences, puis l’assemblage d’un brouillon avec ses sources. Le conseil, le jugement juridique, l’approbation professionnelle finale et la signature restent hors du dénominateur de préparation.
Mesurer un gain réel
- Définir les tâches et les types d’actes avant l’essai; faire approuver le protocole par un notaire en exercice.
- Établir le temps manuel de référence et le comparer au temps humain assisté sur des dossiers comparables, avec les corrections, les échecs et les reprises.
- Commencer par une cohorte proposée d’au moins 30 dossiers appariés par type d’acte, incluant des exceptions. Ce nombre constitue un protocole pilote à valider, sans prétention de suffisance statistique.
- Calculer 1 − minutes humaines avec Nota / minutes humaines sans Nota. Publier l’effectif, les dates, la médiane, la dispersion et le périmètre mesuré.
- Suivre également les erreurs non sourcées, les refus du modèle, les corrections et le temps humain du dossier complet. Déployer seulement si les critères de qualité préétablis sont respectés.
Le graphique « base 100 → cible 20 » du pitch illustre cette ambition. Il ne représente ni des minutes observées ni un test réussi. Un résultat sur le financement ne s’étend pas automatiquement au testament ou à la procuration.
Construire un avantage avec les notaires
Les corrections structurées permettent de préparer une nouvelle version, de l’évaluer sur des cas réservés, de la faire approuver et de prévoir un retour arrière. Les signaux d’usage servent au guidage; ils ne permettent pas de tirer une conclusion juridique. Aucun dossier identifiable n’entre par défaut dans l’entraînement.
Deux offres sont proposées : accès gratuit à Nota IA en échange d'une participation structurée à l'amélioration du modèle, ou abonnement payant sans obligation de contribuer à cette amélioration. L’offre gratuite doit être examinée au regard de l’article 33 du Code de déontologie avant son activation. Les modalités doivent définir le périmètre, la fréquence, les données permises et le retrait. Aucun dossier identifiable n'entre dans l'entraînement par défaut. L'accès et la contribution ne modifient jamais le jugement indépendant du notaire.
5. Un protocole de signature Nota à faire valider
La troisième phase consiste à concevoir un protocole propre à Nota et à le présenter à la Chambre des notaires afin d'obtenir les validations nécessaires. Aucune acceptation ni approbation n'est acquise. La particularité recherchée est de relier le dossier préparé à une chaîne de preuve continue.
Le parcours proposé réunit une conversation vidéo sécurisée et chiffrée, la vérification de l’identité et du consentement, une signature numérique sécurisée et la conservation de la preuve au dossier. Les contrôles de chiffrement, d’accès, de traçabilité et de conservation doivent être testés et documentés avant une offre opérationnelle. Cette description fixe une cible produit; elle ne certifie pas la salle actuelle.
La signature électronique notariale existe déjà au Québec, y compris au bureau du notaire. Nota vise à intégrer les moyens autorisés à un dossier déjà préparé : identité vérifiée → consentement éclairé → signature autorisée → preuve conservée et copie authentique.
La Chambre des notaires explique la signature électronique au bureau. La signature à distance demeure exceptionnelle et relève de l’appréciation du notaire. Électronique et à distance ne sont pas synonymes.
La salle actuelle de Nota sert à la répétition du parcours. Le fournisseur autorisé, l’intégration, les contrôles d’identité, le consentement, l’intégrité de la preuve, l’archivage et les copies doivent être validés avant une offre opérationnelle. Mesurer les transferts abandonnés, les ressaisies, le temps de conclusion et la reprise après erreur démontrera la valeur ajoutée.
Le secteur innove déjà : le CSN a annoncé son partenariat avec Mistral AI et Scaleway le 9 juillet 2026. Nota se différencie par le lien entre la date, la demande qualifiée, la préparation et la conclusion. Les annuaires, les logiciels d’étude, les outils d’IA et les fournisseurs de signature sont à la fois des solutions concurrentes et des partenaires possibles. La rétention et la qualité du service devront établir cet avantage.
6. Une contribution positive, un pilote à prouver
Le propriétaire a confirmé que la « commission » désigne les frais Nota actuels payés par le client. Les honoraires convenus du notaire sont préservés.
Le cas maximal alloue les récompenses aux 307 demandes retenues et aux 30 notaires recrutés. Elles représentent 22 850 $ dans les enveloppes d'acquisition existantes. La contribution restante est d'environ 92 $ par acte terminé. Cette allocation n'est pas soustraite une deuxième fois du résultat annuel. Une contribution positive par acte ne signifie pas que Nota est déjà profitable : le scénario investit en première et deuxième années.
Les cibles initiales sont 30 notaires recrutés, 25 vérifiés et 244 actes terminés en première année. Ce sont des objectifs de gestion. Aucun volume commercial ni revenu vérifié n’est fourni dans ce dossier; les exemples, données de démonstration et tests techniques ne comptent pas comme traction.
Concentrer d’abord une capacité active dans la région de Québec. Tester ensuite la distribution auprès des courtiers hypothécaires et des agents immobiliers, la recherche locale et les références conformes. Mesurer séparément la création d’une demande, sa qualification, son acceptation, sa complétion, le respect de la date et le paiement. Un professionnel inscrit ne constitue pas automatiquement une capacité disponible.
Avant d’élargir l’acquisition, viser plus de 60 % d’acceptation et au moins 80 % de complétion après acceptation dans des cohortes arrivées à maturité, avec contribution positive et livraison à temps. Ces seuils sont proposés et non observés. Les conditions et la rémunération des références nécessitent leur propre validation.
7. Modèle financier et utilisation du financement
Le modèle courant du plan distingue les honoraires convenus du notaire des frais de service et de date de Nota. Il utilise le catalogue de l’application. Les honoraires du notaire ne sont pas du revenu Nota. Les frais Nota, le programme partenaire et leurs conditions doivent être validés avant le lancement concerné.
Dans le scénario de première année, un acte terminé représente en moyenne 331 $ de revenu Nota, 145 $ de coûts variables et 186 $ de contribution, avant coûts fixes et acquisition. Les chiffres sont arrondis; le calcul complet inclut paiement, comptes actifs, soutien et provision pour pertes. Le mix de services et de dates demeure supposé. Aucun revenu logiciel ou de signature n’est ajouté aux projections.
La levée recherchée de 250 000 $ finance l’enveloppe d’exploitation suivante :
| Usage |
Budget |
| Équipe fondatrice |
96 000 $ |
| Juridique, contrats et confidentialité |
20 000 $ |
| Conseiller notaire en exercice |
25 000 $ |
| Design et interface |
25 000 $ |
| Acquisition de clients |
40 000 $ |
| Acquisition de notaires |
15 000 $ |
| Infrastructure, assurances et outils |
12 000 $ |
| Imprévus |
17 000 $ |
| Total |
250 000 $ |
L’acquisition est déjà comprise dans les dépenses d’exploitation et n’est pas déduite une deuxième fois. Les frais variables sont supplémentaires. Les budgets de deuxième et troisième années exigent encore un plan d’embauche et des devis détaillés.
Trésorerie et besoins additionnels
Le scénario de base prévoit 45 377 $ de trésorerie à la fin de la première année, dont seulement 20 377 $ au-dessus d’une réserve proposée de 25 000 $. Sans revenu, le budget complet consomme la levée en douze mois et franchit la réserve au onzième mois.
Les déficits cumulés de fin d’année indiquent au moins 180 119 $ supplémentaires à la levée proposée dans le scénario de base. Ce calcul exclut les creux intra-annuels ultérieurs, les délais de règlement, les obligations initiales non vérifiées, certaines taxes et les coûts de financement. Le recrutement ultérieur doit dépendre du financement disponible ou d’un rythme de dépenses réduit.
Le scénario défavorable divise les complétions par deux, double le soutien à 60 $ par acte et porte les pertes à 1 % des sommes perçues. Le favorable augmente les complétions de 50 %, ramène le soutien à 20 $ et les pertes à 0,25 %. Ce sont des simulations mécaniques, sans probabilité attribuée. Maintenir une prévision de trésorerie glissante et agir lorsque le solde libre projeté passe sous six mois de dépenses.
8. La conformité avant le déploiement
État au 12 septembre 2026 : la conformité globale n’est pas attestée. Aucun avis juridique écrit ni acceptation du protocole Nota n’est consigné dans les pièces examinées. Les références ci-dessous encadrent la démarche; elles ne constituent pas une approbation de Nota. Cette revue porte sur le Québec. Chaque autre territoire exige sa propre analyse.
| Volet et référence officielle |
Position documentée |
Validation à obtenir avant l’étape concernée |
| Intermédiaire Loi sur le notariat, art. 32.1 |
Frais Nota distincts, honoraires préservés et invariants de prix testés. |
Avis écrit sur les contrats, la promesse de date, la responsabilité envers le notaire et les flux de paiement réels. |
| Indépendance et avantages Code de déontologie, art. 29.1 et 32–34 |
Récompenses partenaires et accès gratuit à l’IA soumis à la revue. |
Qualification de chaque avantage, indépendance et divulgations applicables; conditions à approuver ou à revoir. |
| Activités réservées Loi sur le notariat, art. 15 et 15.0.1 |
IA proposée comme aide à la préparation. |
Périmètre permis tâche par tâche, avec le notaire conseiller et le juriste; une revue finale ne suffit pas à autoriser une activité réservée. |
| Secret et apprentissage Déontologie, art. 35–36 et P-39.1, art. 14 |
Aucun dossier identifiable dans l’entraînement proposé par défaut. |
Base légale, consentement spécifique et autorisation liée au secret lorsqu’ils sont requis, données permises et retrait vérifiable. La participation du notaire ne vaut pas consentement du client. |
| Vie privée P-39.1, art. 3.3 et 17 |
Évaluation requise pour le projet concerné et les communications hors Québec. |
Responsable consulté dès le début du projet; EFVP proportionnée, cartographie des données, ententes fournisseurs et preuves de protection adéquate. L’hébergement canadien ne suffit pas. |
| Signature Loi sur le notariat, art. 46 et Chambre des notaires |
Salle actuelle de répétition; signature à distance exceptionnelle, à la décision du notaire. |
Normes applicables, moyens autorisés, identité, consentement, intégrité et conservation; preuves des validations requises avant l’offre opérationnelle. |
La mise en garde du Bureau du syndic du 25 janvier 2024 vise les intermédiaires et rappelle le contrôle du notaire sur sa mission. Elle fait partie du mandat de revue du modèle. La Chambre est citée comme autorité de référence; aucun partenariat, agrément ou endossement de Nota n’est revendiqué.
Preuves et conditions de lancement
Les tests de prix distincts vérifient l’indépendance du prix Nota et la préservation des honoraires. Les tests de la salle de répétition vérifient les accès, la séquence et les preuves techniques, avec une absence explicite d’approbation juridique. Ces résultats n’attestent pas la conformité globale. Le dossier juridique exige encore un avis professionnel écrit. Les anciens constats doivent être revalidés sur la version réelle; aucun pourcentage de conformité n’est calculé.
Avant le lancement commercial, le fondateur doit réunir l’avis du juriste québécois, la validation fiscale et contractuelle, les preuves de paiement et d’admissibilité des notaires, ainsi que les procédures de confidentialité, de conservation, de droits et d’incidents. Le responsable de la vie privée documente l’EFVP; le notaire conseiller encadre les tâches et la signature. Les écarts importants doivent être fermés sur la version effectivement déployée. Ces critères de diligence ne constituent pas un verrou technique de mise en production.
Équipe et dossier de financement
Anthony Paquet est le fondateur et le principal bâtisseur représenté dans le dépôt. La suite exige un notaire conseiller en exercice, un conseiller juridique québécois, un comptable et une relève opérationnelle documentée. Aucun curriculum vitæ, engagement d’investisseur ou statut de financement non vérifié n’est inventé ici.
Les validations prioritaires concernent le modèle commercial et les références, la cartographie fiscale, les fournisseurs de paiement, l’assurance, la protection des renseignements et les limites de chaque service. Le dossier de financement doit inclure l’entité émettrice, la table de capitalisation, les cessions de propriété intellectuelle, les contrats, les soldes de trésorerie, les dettes et les devis. Les modalités d’un éventuel SAFE ou billet convertible restent à négocier.
La proposition aux investisseurs est concrète : financer un pilote local, vérifier l’économie des actes réellement terminés et démontrer un gain de préparation mesurable, puis ouvrir les étapes suivantes avec ces preuves.
La version anglaise détaillée complète ce plan avec les coûts de paiement, les scénarios de pertes, les risques et les responsabilités. Les données du pitch et les chiffres de marché proviennent du même registre de sources; les tableaux financiers viennent du même modèle reproductible.